L’Autorité environnementale exposée au flou et à la complexité ?

Print Friendly, PDF & Email

A l’égard des projets influençant les milieux naturels, qui exerce l’autorité environnementale et avec quels moyens ? Les dossiers sont-ils étudiés de façon impartiale ? C’est le souci persistant manifesté par l’Autorité environnementale (AE) elle-même, qui dépend du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). L’AE a rendu avant-hier un nouvel avis sur le sujet (consultable ci-dessous) après celui de 2018, cette fois sur un projet attendu de décret d’application de la loi Energie Climat. Il doit venir sécuriser une organisation fragile juridiquement. La critique de l’AE montre aussi en creux la notable complexité du dispositif. L’instance manifeste deux inquiétudes principales.

Préfets indésirables

D’une part la création par la loi d’une « nouvelle autorité », chargée de l’examen au cas par cas, distincte de l’autorité environnementale. En fait elle n’est pas si nouvelle que cela, puisque ce sont… les préfets de région, ce qui était déjà ...