Le projet de loi Energie-Climat en version courte

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© Assemblée Nationale

Après avoir fait l’objet d’un accord en Commission mixte paritaire (CMP) Assemblée nationale-Sénat le 25 juillet, le projet de loi Énergie-Climat sera de nouveau examiné par les députés mi-septembre, ce qui laisse la possibilité pour le gouvernement de le modifier encore à la marge. À cette réserve près, le texte actuel, consultable ci-dessous, donne un bon aperçu de la loi promulguée dans quelques mois. Parmi ses points majeurs, le décalage de 2025 à 2035 de la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique, qui était le motif initial de ce qui aurait dû n’être qu’une « petite loi ».

Haro sur les passoires thermiques

Quant à l’objectif de réduire la consommation d’énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012, il est bel et bien porté à 40%. D’ailleurs, le texte se caractérise par l’attention portée aux économies d’énergie, dans les bâtiments en tout cas. Elles ont fait l’objet de lobbyings intenses de tous côtés et abouti à des compromis. On retiendra qu’un dispositif progressif de rénovation des « passoires thermiques » est installé. Avec pour objectif à compter du 1er janvier 2028 que la consommation, déterminée avec un diagnostic de performance énergétique, n’excède plus 330 kWh/m²/an dans les logements (article 3 septies). Mais les possibilités de dérogations restent nombreuses, par exemple pour les bâtiments pour lesquels le coût des travaux est « manifestement disproportionné » par rapport à la valeur du bien. Quand c’est flou…

Légiférer, mais pas trop

Par ailleurs, et c’est un bon résumé de l’esprit d’un texte qui préfère l’incitation à l’obligation, l’amendement sénatorial sur ...

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