Les premiers points à retenir du projet de loi Energie-Climat, après le passage au Parlement

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© Assemblée Nationale

Le projet de loi Energie-Climat a été adopté aujourd’hui par les députés et sénateurs réunis en commission ad hoc. Le texte s’est densifié au fil des mois, des souhaits gouvernementaux et des amendements parlementaires, au point de n’avoir plus rien d’une petite loi. Après le passage au Sénat, le compromis issu de la commission députés-sénateurs ne suscite pas de grosse surprise.

Les grands objectifs sont maintenus, en particulier la neutralité carbone en 2050 avec des émissions de CO2 à diviser par plus de six. L’objectif de réduire la consommation d’énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012 est bel et bien porté à 40%. Au delà, le texte insiste sur la lutte contre les logements passoires thermiques en fixant des échéances et met en place une loi quinquennale pour définir la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il espère mieux maîtriser les prix de l’énergie en ouvrant encore accès à l’électricité nucléaire pour les concurrents d’EDF, à hauteur de 150 TWh/an en 2020 au lieu de 100 TWh/an.