Les surprises de la « petite loi » énergie

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(Creative Commons)

Finalement, la « petite » loi sur l’énergie le sera peut-être, au moins en longueur. Certainement pas pour ses conséquences. Le gouvernement a transmis le 4 février son projet de loi au Conseil économique, social et environnemental (Cese), dont GreenUnivers s’est procuré le premier article. Il est consultable ci-dessous, de même que l’exposé des motifs et l’étude d’impact.

Un seul article semble ainsi soumis à l’examen du Cese, ...

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