CEE, charbon, paquet européen : la loi énergie-climat enfin présentée

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© Assemblée Nationale

Cette fois, l’occasion est la bonne. Le projet de loi énergie-climat, un temps attendu début mars, a été présenté en Conseil des ministres ce mardi 30 avril. Un texte finalement assez court, avec lequel le gouvernement entend cadrer la trajectoire énergie-climat française. Il ajuste certains objectifs, mais traite aussi des certificats d’économies d’énergie (CEE), de la transposition du nouveau paquet européen ou encore de l’Autorité environnementale.

Le texte devrait faire l’objet d’une procédure accélérée. Il sera en principe examiné à l’Assemblée nationale la dernière semaine de juin et dans la foulée au Sénat, à des dates qui restent à déterminer mais a priori au début de l’été. Une commission mixte paritaire sera ensuite organisée entre députés et sénateurs. S’ils ne s’accordent pas, la suite de la procédure sera...

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