Actuellement en examen au Conseil économique, social et environnemental, le projet de loi sur l’énergie contient cinq articles (consultables ci-dessous) d’importance inégale. Le premier, qui modifie les termes de la loi pour la Transition énergétique de 2015, en est le principal et de loin. Il acte le report à 2035 de l’objectif de 50% de capacité électronucléaire et une baisse accélérée de la consommation d’énergies fossiles : – 40% en 2030 par rapport à 2012, contre 30% dans la LTE.
L’article affirme aussi l’objectif de neutralité carbone en 2050 – ce qui correspond à la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il officialise par ailleurs le renoncement à l’objectif de baisse de la consommation d‘énergie globale de 20% en 2030. Celui-ci est ramené à 17%. « Plutôt que de se donner les moyens de respecter la loi de 2015, le pouvoir exécutif préfère revenir sur ses objectifs d’économies d’énergie. Inquiétant, l’urgence devrait être à la maîtrise des factures d’énergie de nos concitoyens », regrette Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler-Réseau pour la transition énergétique.
Le flou de la neutralité carbone
Cette nouvelle cible de 17% entérine en fait la trajectoire proposée par la future Programmation pluriannuelle de l’énergie qui a, ici aussi, besoin d’une nouvelle loi pour ne pas se trouver en porte-à-faux par rapport au texte de 2015. Quant à la neutralité carbone pour 2050, cette notion mérite, selon le Cler, des précisions chiffrées quant à la baisse réelle des émissions de CO2. Pourtant, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire a rappelé aujourd’hui dans un tweet que ...
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