Est-ce la fin de l’incertitude pesant sur l’Autorité environnementale ? “Non, pas forcément. Mais cela vient clore une séquence qui dure depuis 2,5 ans et c’est une bonne nouvelle”, analyse Hélène Gelas, avocate associée du cabinet LPA-CGR Avocats. Elle fait référence au décret sur la réforme de l’Autorité environnementale (Ae) enfin paru au Journal officiel le 4 juillet. Très attendu, le texte officialise la réforme de l’Ae et acte les modalités d’examens des projets relevant d’un traitement au cas par cas, notamment dans les énergies renouvelables.
Sur le fond, ...
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