La pression s’accroît sur les producteurs solaires et les fonds d’investissement les plus concernés par la remise en cause des tarifs photovoltaïques en vigueur avant le moratoire de décembre 2010, pour les centrales de plus de 250 kW. Certes l’amendement au projet de Loi de finances pour 2021 (PLF 2021) préparé par le ministère de l’Economie et des Finances n’a toujours pas été déposé ni annoncé officiellement. Mais un deuxième rouleau-compresseur a été démarré, directement à l’Assemblée nationale. A l’initiative de Julien Aubert, déjà co-auteur en 2019 d’un rapport critique sur l’efficacité de la politique de transition énergétique et en pointe sur la renégociation des tarifs éoliens marins.
Le député LR du Vaucluse a fait enregistrer hier 20 octobre deux amendements (1 138 et 1 139) au PLF 2021. Le premier modifie le Code de l’énergie avec une clause de revoyure tous les cinq ans sur la rémunération versée au producteur d’énergie et prévoit une modulation « en cas d’évolution du coût ou du taux de rentabilité particulièrement favorable à l’intéressé ».
13 ans contre 20 ans
Le second texte cible directement les tarifs pré-2011 et propose de réduire la durée du contrat à 13 ans contre 20 ans à l’heure actuelle, avec indemnisation du titulaire. “Les contrats signés sur ce fondement représentent, selon la Cour des comptes, 0,7% de l’électricité produite et sont responsables de charges s’élevant à 2 Mds€ par an. Les coûts acquittés au titre de ces contrats sont très excessifs (jusqu’à 510€ le MWh) et pénalisent le budget de l’État” , commente le parlementaire dans son exposé des motifs.
Julien Aubert a pris cette initiative, car il ...
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