Elle fait des vagues, cette TICGN* appliquée au biométhane à partir de l’année prochaine et prévue dans le projet de Loi de finances. La fin de l’exonération avait déjà envisagée pour 2020 mais abandonnée. Depuis la mobilisation s’est organisée dans les réseaux de gaz et les représentants de la filière. Un amendement sera examiné demain à l’Assemblée nationale, pour rétablir l’exonération. Il sera défendu par des « députés de tous bords », souligne Patrick Corbin. Le président de l’Association française du gaz insiste sur l’incohérence de la décision du ministère de l’Economie et des Finances. A ses yeux, non seulement “un mauvais signal” est adressé à l’écosystème des énergies renouvelables, mais en plus “cette mesure entrera bientôt en contradiction avec les futurs textes européens favorisant justement la taxation différenciée des énergies selon leur origine”.
Retour vers le gaz fossile ?
Les fournisseurs d’énergie commencent aussi à monter au créneau, en argumentant sur de possibles effets pervers de l’initiative de Bercy. A commencer par ...
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