Autorisation environnementale : les délais de recours se décalent un peu plus

Dans la situation actuelle, faut-il appliquer aux autorisations environnementales le même régime qu’aux permis de construire et autorisations d’urbanisme ? Publiée hier au Journal officiel, la loi prolonge l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet. Ce qui repousse les délais maximaux de recours des tiers à l’égard des autorisations environnementales au 10 octobre. La construction et les opérations financières attachées aux initiatives, par exemple la revente avant construction, risquent de s’en trouver freinées un peu plus.

“Les délais de recours repartent de zéro à compter d’un mois après la cessation de l’état d’urgence, alors que dans le même temps, l’ordonnance du 8 mai 2020 fige ...