Autorisation environnementale : les délais de recours se décalent un peu plus

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(Crédit : Conseil d’Etat)

Dans la situation actuelle, faut-il appliquer aux autorisations environnementales le même régime qu’aux permis de construire et autorisations d’urbanisme ? Publiée hier au Journal officiel, la loi prolonge l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet. Ce qui repousse les délais maximaux de recours des tiers à l’égard des autorisations environnementales au 10 octobre. La construction et les opérations financières attachées aux initiatives, par exemple la revente avant construction, risquent de s’en trouver freinées un peu plus.

« Les délais de recours repartent de zéro à compter d’un mois après la cessation de l’état d’urgence, alors que dans le même temps, l’ordonnance du 8 mai 2020 fige ...