La place de marché des CEE sera lancée à l’automne [Exclusif]

Print Friendly, PDF & Email
(@VosTravauxEco)

Explorée par Powernext il y a dix ans puis abandonnée, réclamée par la Cour des Comptes en 2016, la place de marché pour le négoce des certificats d’économies d’énergie sera opérationnelle en octobre, avec une première version en juillet. Baptisée C2EMarket, elle associe pour le moment cinq énergéticiens et opérateurs délégataires. Ils ont signé un protocole d’entente mais aussi, pour le moment, de confidentialité avec la société créée par le porteur du projet, ...

Marc La Rosa. Il est accompagné par Olivier Le Marois, dont la structure est en charge du développement informatique. Powernext pourrait aussi rejoindre la plateforme française, une première en Europe. 

« Personne ne connaît le prix des CEE »

Jusqu’en septembre 2019, Marc La Rosa, polytechnicien, dirigeait l’activité négoce d’énergie pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique à la Société Générale. Une expérience qui n’est pas étrangère à la création d’un lieu d’échange de titres CEE : « Du fait des délais entre les travaux chez les bénéficiaires, l’enregistrement des CEE, la matérialisation de l’obligation chez les énergéticiens, le secteur a un besoin criant de financement. Mais les banques ne peuvent pas s’engager, car personne ne connaît le prix des CEE, alors que plusieurs milliards d’euros sont en jeu. Il est impossible de financer un bien dont on ne connaît pas le prix », explique le chef d’entreprise. 

Il existe pourtant un cours – et même deux , désormais, avec le spot – qu’exprime le registre Emmy tenu par Powernet via une délégation de service public. Pourquoi faire cohabiter plusieurs prix ? « Le marché spot des CEE donne de bonnes indications et par ailleurs, sur notre marché, les acheteurs et les vendeurs se connaissent et se font confiance », fait à ce titre remarquer Nicolas Moulin, fondateur de Primes Energie, un important opérateur délégataire sceptique sur l’intérêt de C2EMarket.

(@Powernext)

La réponse de Marc La Rosa : le registre Emmy est indispensable mais ne reflète pas le prix des CEE. Ce serait, selon lui, une simple moyenne issue d’opérations déclenchées il y a deux mois ou deux ans, avec parfois des transactions entre filiales d’un même groupe. ”Le prix spot est en plus basé sur du déclaratif et exprimé par un trop petit nombre d’acteurs », estime-t-il. Un peu fourre-tout, Emmy ne traduirait pas la valeur d’un certificat. Lequel est pourtant en général un actif tangible, un volume d’économies d’énergie cumulées et actualisées selon les méthodes de l’Ademe et de l’ATEE.

L’importance du sujet croît avec celle de l’obligation. Elle a doublé avec la quatrième période, pour atteindre 2133 TWh cumac sur quatre ans. Les énergéticiens veulent désormais de la visibilité sur leurs engagements : combien de CEE acheter ou vendre, à quel moment et à quel prix ? Quelle valeur intégrer dans la fixation des prix pour les carburants vendus aux consommateurs ? Et comment prévenir la défaillance de fournisseurs piégés par les variations de cours

« Le besoin de liquidité et de transparence est majeur »

Le principe d’une place de marché est ainsi fermement soutenu par Christophe Casabonne, responsable de l’efficacité énergétique et des certificats pour la business unit “Global Energy Management” d’Engie : « le marché de gré à gré ne permet de connaître ni les volumes à la vente, ni leur prix, qui peuvent être différents d’un opérateur à un autre pour une opération similaire. Le besoin de liquidité et de transparence est majeur et la création d’une place de marché est inéluctable ». Dans son rapport annuel de 2016, la Cour des Comptes ne disait pas autre chose : une maîtrise des risques adaptée « passe par la création d’une place de marché réservée à l’échange des CEE, séparée du registre national aux fonctions d’enregistrement et prévoyant notamment un carnet d’ordre, la transparence des prix et volumes recherchés et des transactions effectivement réalisées. »

Cela dit, il y a parfois loin du principe à la réalité. Ainsi, une place de marché secondaire peut-elle exprimer les prix de l’ensemble du secteur ? Selon les estimations, les titres échangés représentent aujourd’hui 40% du volume global de CEE. Or C2EMarket compte gérer 1 TWh par mois courant 2021, pour progresser ensuite, 100 à 150 TWh n’étant pas exclus. Est-ce suffisant pour justifier la création d’un nouveau cours des CEE ? Pour Mac La Rosa, former un prix digne de confiance ne dépend pas seulement de la quantité de titres mais aussi et même surtout de la qualité des protagonistes : « Notre place de marché n’est pas ouverte à tout le monde mais réservée aux opérateurs de premier plan, avec des règles strictes et un fort niveau de protection ». En cas de certificats frauduleux in fine annulés par le Pôle national des CEE, ce qui est loin d’être une vue de l’esprit, qui supportera le coût ? « Notre contrat-type prévoit que le premier à avoir fait entrer un CEE sur la plateforme assumera la responsabilité d’une telle annulation »

Réglementations évolutives

Ce qui suppose que les acheteurs soient certains que leurs vendeurs seront présents à l’avenir. Ce lieu d’échanges sécurisé pourrait donc accélérer la concentration chez les structures délégataires. Celles-ci paraissent plutôt hostiles à la démarche, car elle risque de réduire leurs marges de manoeuvre dans la formation des prix. Mais pas toutes. « Nous sommes favorables à la mise en place d’une place de marché plus solide, qui serait de nature à rassurer les banquiers et à les inciter à davantage financer le secteur », indiquait Franck Annamayer, président de Sonergia à Europ’Energies en juillet 2019. Convaincre de grands délégataires réticents pourrait donc n’être pas si difficile, au final. En revanche et ce n’est pas le moindre écueil, C2EMarket devra évoluer dans une filière dimensionnée et gouvernée par des choix de politique publique, tributaire et bénéficiaire de réglementations évolutives et sources “naturelles” d’incertitudes.