Eolien terrestre : le régime d’aide « CR 2017 » aménagé, son avenir à l’étude

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(Crédit EDF)

Entre 200 MW et 300 MW éoliens supplémentaires seraient désormais prêts à entrer en production, suite à la parution le 1er avril au Journal officiel de l’arrêté aménageant le régime de soutien pour les parcs de moins de sept turbines mis en place le 6 mai 2017, selon une estimation de Dominique Darne, président de la commission économie de France Energie éolienne. Sous réserve bien sûr que la crise Covid-19 ne vienne pas freiner leur mise en service.

Ces parcs prêts l’année dernière avaient notamment dépassé la durée de leurs tests de production limitée à trois mois. Cette situation était l’une des conséquences des incertitudes qui pesaient sur leur éligibilité au régime de soutien en guichet ouvert et avec complément de rémunération de 2017, dit « CR 2017« .

Les projets anciens éligibles

Le nouveau texte de l’administration, qui était prêt depuis plusieurs mois mais soumis aux ...

arbitrages interministériels, en particulier avec Bercy, clarifie plusieurs points et surtout la possibilité de garder l’antériorité pour des projets qui datent parfois de 2014 ou 2015, conçus à l’époque pour bénéficier des tarifs d’achat en guichet ouvert.

Le principe du “CR 2017” consiste pour les petits parcs à échapper aux compétitions sous appels d’offres en bénéficiant du tarif d’achat de 72€/MWh hors prime de gestion, à défaut de celui plus élevé du « CR 2016 » pour tous, victime d’un excès de demandes de la part des promoteurs. Pour rappel et pour les projets plus puissants orphelins de soutien, le règlement des appels d’offres a été aménagé.

Le nouvel arrêté affirme aussi la possibilité de faire cohabiter deux installations de moins de 18 MW et distantes de moins de 1 500 mètres, Enedis ne pouvant pas raccorder avec un seul câble des puissances supérieures à 17 MW.

Réexamen cette année

Ce régime de soutien pour les parcs éoliens de faible envergure reste provisoire et va faire l’objet de nouvelles négociations cette année, entre la filière éolienne et les pouvoirs publics français, lesquels doivent aussi discuter avec la Commission européenne, hostile à cette exception, de même que la Commission de régulation de l’énergie, les deux institutions demandant de généraliser des appels d’offres économes en subventions. Pour ce faire, le ministère de la Transition écologique et solidaire étudie de nouvelles limites pour les bénéficiaires de ces aides en guichet ouvert, par exemple la possibilité de borner la hauteur des éoliennes, une hauteur de 125 mètres en bout de pales étant évoquée. Le complément de rémunération en guichet ouvert serait de la sorte réservé à des projets difficiles à faire aboutir ou à des parcs en étude de renouvellement complet, notamment ceux proches des habitations.