CEE : le gouvernement prolonge et étend le Coup de pouce

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Le gouvernement officialise la nouvelle version du dispositif Coup de pouce dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette nouvelle version passe à la fois par une prolongation et une ...

extension du Coup de pouce. Deux arrêtés, à consulter ci-dessous, sont en effet parus ce 1er avril au Journal officiel pour formaliser des décisions annoncées ces dernière semaines.

Raccordement aux réseaux de chaleur

Un premier arrêté étend le Coup de pouce aux copropriétés de France métropolitaine pour les opérations de rénovation globale incluant une sortie du fioul et du charbon. Plus précisément, « incluant le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non-performants (toute technologie autre qu’à condensation) ». Ce changement doit se faire au profit « lorsqu’il est possible » d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. A défaut et « sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique », le remplacement doit se faire par un équipement ne consommant ni fioul, ni charbon.

A noter : les bâtiments résidentiels collectifs concernés sont ceux dont au moins 75% de la surface chauffée est utilisée en tant qu’habitation ou destinée à l’être. Le texte précise aussi les modalités pratiques, notamment le calcul du volume de CEE délivré. Cette extension du dispositif, initiée à l’automne dernier, prendra effet au lendemain de la parution de l’arrêté, donc ce jeudi 2 avril.

Le second arrêté concrétise les mesures attendues à propos du « Coup de pouce isolation » et du « Coup de pouce chauffage » pré-existants. Ainsi, pour l’isolation, le dispositif est prolongé en réduisant la bonification pour les travaux sur les planchers bas (pour l’aligner sur celle des combles et toitures). Pour le chauffage, le dispositif est simplement décalé d’un an, jusqu’à fin 2021, comme prévu. Le texte modifie aussi les modalités de contrôle et de lutte contre les fraudes. Et il acte le délai supplémentaire accordé, face à la crise du Covid-19, pour le dépôt des demandes de certificats.

  • Consultez ci-dessous l’arrêté « Coup de pouce copropriétés » (ou ici en PDF)…

  • … et l’arrêté modifiant le Coup de pouce pour le chauffage et l’isolation (ou ici en PDF)