Quoi de neuf dans la fiscalité des énergies renouvelables cette année ? Le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance et Associés s’est posé la question et deux de ses collaborateurs, Marie-Charlotte Bailly et Frédéric Paquet, avocats, y ont apporté ce matin de multiples réponses. On en retiendra trois.
Ifer : ne pas être trop gourmand ?
Tout d’abord, le tarif fortement réduit de l’Ifer (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) pour les nouvelles centrales solaires de plus de 100 kW à partir de l’année prochaine, avec un niveau de taxation ramené à la hauteur des centrales hydroélectriques. Le taux passe de 7,57 €/kW à 3,155 €/kW, sur la puissance installée et non sur la production. La mesure, qui provient d’un amendement parlementaire soutenu par le gouvernement, a été combattue au Sénat sans succès. Ce qui fait dire à Frédéric Paquet que « la volonté de développer le photovoltaïque prend le pas sur les autres considérations ». Cette baisse exclut les centrales existantes et pourrait se révéler anticonstitutionnelle. De quoi demander et motiver leur inclusion ? Une idée à manipuler avec ...
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