Le projet de loi Energie-Climat revu et corrigé au Sénat, en commission

Présidée par Sophie Primas (Les Républicains, Yvelines), la Commission des affaires économiques du Sénat a étrillé ce matin le projet de loi Energie-Climat, dont le rapporteur à la Chambre haute est aussi membre de LR en la personne de Daniel Grémillet, sénateur des Vosges. « A l’origine “petite loi” par la taille, le projet de loi l’est encore par l’absence de vision stratégique à long terme », vitupère la Commission, qui n’apprécie pas que l’essentiel des enjeux énergétiques soit fixée par décret, celui qui entérinera la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Cela dit, les précédents exercices de planification, comme la Programmation pluriannuelle des investissements ou la PPE 2016 ne réservaient alors aucune place au Parlement…

Pour mieux affirmer le nouveau rôle du Sénat en la matière, la Commission des affaires économiques souhaite renforcer la loi énergétique quinquennale née lors du premier tour du texte à l’Assemblée nationale et veut y inclure le volume des obligations à réaliser dans le cadre des certifications d’économies d’énergie (CEE), par période de ...