Les députés créent une nouvelle loi de programmation énergétique

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© Assemblée Nationale

L’article 1er du projet loi énergie climat a été adopté le jeudi 27 juin à l’Assemblée nationale. A cette occasion, les députés ont modifié divers objectifs par rapport à la version initiale du texte, présentée en avril. Au passage, ils ont aussi instauré une nouvelle loi de programmation énergétique. Elle viendra compléter l’actuelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui n’a qu’un statut de décret.

« Loi de programmation quinquennale »

Ainsi, le Parlement devra ...

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