Le décret tertiaire enfin publié, en attendant l’arrêté

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(Crédit : Plan bâtiment durable)

Le voilà ! Le décret dit « tertiaire » était attendu dans une nouvelle version depuis sa suspension en 2017. Ce décret, qui porte plus exactement sur « les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire », est paru ce 25 juillet au Journal officiel.

Pour rappel, l’objectif est de réduire les consommations de 40% en 2030, de 50% en 2040 et 60% en 2050 dans le tertiaire par rapport à une date qui ne peut pas être antérieure à 2010. Pas de véritables surprises dans le décret, par rapport à la version qui circulait au printemps dernier, mais des confirmations et surtout ...