Le décret tertiaire enfin publié, en attendant l’arrêté

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(Crédit : Plan bâtiment durable)

Le voilà ! Le décret dit “tertiaire” était attendu dans une nouvelle version depuis sa suspension en 2017. Ce décret, qui porte plus exactement sur “les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire”, est paru ce 25 juillet au Journal officiel.

Pour rappel, l’objectif est de réduire les consommations de 40% en 2030, de 50% en 2040 et 60% en 2050 dans le tertiaire par rapport à une date qui ne peut pas être antérieure à 2010. Pas de véritables surprises dans le décret, par rapport à la version qui circulait au printemps dernier, mais des confirmations et surtout ...

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