Le décret tertiaire objet de derniers mais importants réglages

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Construction d’un bâtiment tertiaire à énergie positive en Rhône-Alpes (Crédit : A. Bouissou/Ministère de la Transition écologique et solidaire)

Il prend tournure, après une valse-hésitation de dix ans. Le projet de décret sur les « obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire », dit « décret tertiaire » et qui applique l’article 55 de la Loi Elan, devrait être soumis en mai prochain aux instances consultatives (Secrétariat général du gouvernement, Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, CSE…) et rejoindre le conseil d’État fin mai. Un projet de texte amendé est en cours de validation par la DHUP* et la DGEC** et sera proposé la semaine prochaine.

En parallèle, l’administration entame une nouvelle série de réunions avec les filières professionnelles concernées, avec restitution de cette concertation le 18 avril. Il faut dire que les profils énergétiques des bureaux, hypermarchés, hôpitaux, hôtels, salles de sport… sont plus qu’hétérogènes. Ces disparités sont d’ailleurs à l’origine de ...

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