Moratoire taxe carbone : mauvaise nouvelle ou sursaut salvateur ?

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(c) Pixabay

Les images du week-end montrant des scènes d’insurrection à Paris ont visiblement eu davantage d’impact que les demandes exprimées par le mouvement des gilets jaunes depuis la mi-novembre partout en France. Edouard Philippe, Premier ministre, a annoncé aujourd’hui le gel, pour 6 mois, de plusieurs mesures fiscales et/ou réglementaires, qui devaient conduire à une hausse des prix de l’énergie au 1er janvier 2019. Le gouvernement espère ainsi apaiser la grogne sociale, les associations environnementales crient à la trahison.

Les automobilistes d’abord

Les mesures annoncées par Matignon n’en sont pas vraiment. Il s’agit essentiellement d’un moratoire de 6 mois sur la hausse de la fiscalité écologique visant à « identifier et mettre en oeuvre des mesures d’accompagnement justes et efficaces », indique Edouard Philippe. Le ...

problème se représentera donc dans six mois. Et le Premier ministre d’ajouter : « Si nous ne les trouvons pas (les mesures d’accompagnement), nous en tirerons les conséquences ». Faut-il comprendre un prolongement du moratoire après cette date ? Pas plus de précision. « C’est une très mauvaise nouvelle. Mais j’espère, et je crois, qu’il ne s’agit que d’une suspension. Le dispositif de la Contribution Climat Energie ne me semble pas remis en cause », réagit à chaud Jean-Louis Bal, président du SER.

En revanche, une chose est claire, le gouvernement vise en priorité les automobilistes. Plusieurs coups d’arrêt de la fiscalité leurs sont entièrement dédiés : le gel de la hausse de la taxe carbone sur l’essence, le fioul et le diesel ; la non-convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence ; le non alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers (le GNR), ou encore la suspension du nouveau contrôle technique, plus compliqué et plus cher.

Make my quinquennat great again !

Au-delà du gel de la fiscalité sur les carburants, c’est toute la problématique du prix de l’énergie et de la fiscalité écologique qui semble être remise en cause. Les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz qui devaient également augmenter à l’occasion de la nouvelle année ont également été sanctuarisés. Une mesure pas vraiment « nouveau monde » puisque cela fait des années que les gouvernements successifs gèlent, puis rattrapent les hausses non appliquées par leurs prédécesseurs. Le gouvernement se trouve écartelé entre les problématiques de pouvoir d’achat et l’ambition affichée de faire de la France le leader mondial de la lutte contre le changement climatique. Les associations environnementales n’ont pas manqué de rappeler cette contradiction : « Emmanuel Macron, paradoxalement nommé « champion de la Terre » (…) renonce à des outils clé pour la transition », déplore France Nature Environnement.

Le Président de la République va-t-il sacrifier la fiscalité écologique pour sauver son quinquennat ? Une vision de court terme que dénonce Pascal Roger, président de la Fedene : « Le gouvernement fait un mauvais calcul. La taxe carbone est la seule qui crée de la valeur, car elle contribue à faire émerger de nouveaux projets, notamment dans la chaleur renouvelable, suscitant de l’activité économique et des emplois nouveaux ». De son côté, Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, se veut plus optimiste : « Ce moratoire peut aussi être salvateur, si le gouvernement repense de fond en comble la fiscalité écologique, qui n’est pas comprise du grand public. La taxation oui, mais avec un accompagnement, des mesures d’aides, notamment pour les plus précaires », espère-t-il.

Faire réagir les Français sur la PPE

Soucieux de montrer sa volonté de dialogue, une décision publiée ce 4 décembre au Journal Officiel, indique le processus de consultation de la PPE, présentée la semaine dernière. Le gouvernement va de nouveau inviter le public à « réagir sur le projet, dès que l’autorité environnementale aura rendu un avis sur l’évaluation environnementale stratégique de la Programmation pluriannuelle de l’énergie ». Une consultation que François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, veut a minima « dans tous les départements ». Et ce, alors qu’un débat public long et coûteux (>700 000€), a déjà eu lieu.

En septembre dernier, la Commission nationale du débat public (CNDP) rendait d’ailleurs ses conclusions sur le bilan de la concertation nationale. Les Français s’étant exprimés à cette occasion rappelaient leur attachement à la loi votée en 2015, et mettaient en garde les responsables politiques contre le risque de voir la transition énergétique renforcer les injustices sociales et avoir un impact négatif sur les populations les plus fragiles. Plutôt clairvoyant. Avant d’organiser un nouveau débat, le gouvernement aurait sans doute été plus avisé de lire les conclusions du précédent.

Romain Chicheportiche avec Floréane Marinier

Consulter la décision du 30 novembre 2018 consécutive au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (ici en PDF):