Issue du groupe de travail ministériel sur l’éolien en janvier dernier, la nouvelle répartition de la taxe Ifer (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) ne devrait concerner que les nouveaux parcs, installés à partir de l’année prochaine. Cette précision, qui ne figurait pas dans la mesure retenue par le groupe de travail, fait l’objet d’un sous-amendement à l’article 56 du projet de loi de Finances (PLF) 2019. Il a été adopté en Commission des finances le 7 novembre.
« Cette réforme vise à faire en sorte que, quel que soit le régime fiscal des EPCI*, la commune d’implantation du projet reçoive 20% des recettes de l’Ifer », explique Paul Duclos, responsable de la filière éolienne au Syndicat des énergies renouvelables (SER). Deux régimes Ifer ...
