L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (Ofate) publie une note remarquable de clarté sur le financement des parcs éoliens sous le régime du complément de rémunération. Rédigée pour le compte de l’Ofate par Claire Bretheau, avocate associée du cabinet d’avocats Ravetto Associés, l’étude décrit et approfondit la nouvelle structuration des projets.
Les risques des futures
Le plus intéressant se trouve à la fin, dans le chapitre consacré à l’agrégation. L’auteur estime notamment que « les risques de « contrepartie » et de « défaillance » de l’agrégateur peuvent (…) être relativisés. » Elle distingue notamment les risques liés à la vente sur le marché spot de ceux attachés aux transactions sur les marchés à terme (les fameux futures). « Le risque est bien plus important ...
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