4è période de CEE : les textes sont prêts

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22 août 2017

Les nouvelles règles qui régiront la quatrième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont quasiment ficelées. Après quatre mois de concertation – de septembre à décembre 2016 – la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) vient en effet de publier les résultats de huit ateliers organisés avec les parties prenantes. 20 pistes d’amélioration seront ainsi traduites dans trois textes – deux arrêtés et un décret en Conseil d’Etat – soumis au Conseil supérieur de l’Énergie en septembre prochain.

Meilleur suivi

Parmi les évolutions retenues, plusieurs visent à[am4show have=’g1;g2;g4′ user_error=’Please_Upgrade’ guest_error=’Please_Subscribe’] améliorer le travail de suivi et de reporting des opérations réalisées notamment via des questionnaires aux déposeurs de CEE et la publication de bulletins semestriels. Le durcissement des règles, notamment pour les nouvelles structures délégataires, est également au programme de même qu’un renforcement des contrôles en général. Une modification de l’arrêté du 29 décembre 2014 sur les CEE prévoit notamment que les délégataires organisent eux-mêmes des contrôles sur site par un organisme de contrôle accrédité.

Toilettage

Plusieurs opérations de “toilettage” sont également bienvenues comme la mise à jour des 30 à 40 fiches les plus utilisées ou l’abrogation des arrêtés programmes qui n’ont pas de date de fin, dont beaucoup sont devenus obsolètes.

Indice de prix

Enfin, la DGEC promet de discuter deux évolutions attendues par les professionnels : la mise en place d’un indice de prix des CEE plus transparent et l’élargissement du dispositif CEE aux entreprises soumises aux quotas ETS.

Pour rappel, la quatrième période des CEE, qui s’étendra du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, représente un quasi doublement des objectifs par rapport à la période précédente avec 1 200 TWh cumac pour les CEE classiques et 400 TWh cumac pour les CEE précarité énergétique.

Consultez le bilan de la concertation ci-dessous ou ici (PDF) :

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