Mobiliser 50 à 100 Mds€ sur 10 ans pour rénover les bâtiments publics (Premium)

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caserne-dinan« Faciliter la rénovation énergétique massive des bâtiments publics en France tout en maîtrisant la dette publique ». C’est l’objectif, ambitieux, que se fixe le projet SFTE, ...


qui prône la création d’une « Société de financement de la transition énergétique ».

Certes, le projet de loi sur la transition énergétique (PLTE) fait la part belle à la rénovation énergétique des bâtiments. Mais les promoteurs de la SFTE, rassemblés au sein d’un consortium qui regroupe des financiers, des industriels et des collectivités, visent tout à la fois une cible plus circonscrite et des montants sans commune mesure avec ce que prévoit le PLTE.

335 millions de mètres carrés de bâtiments publics

Le projet SFTE ne s’intéresse qu’aux bâtiments publics (hors logement social), un parc de 335 millions de mètres carrés, soit 10 à 15% des surfaces construites en France. En dépit de leur diversité (des gymnases aux hôpitaux en passant par les patinoires, les casernes et les lycées), ces bâtiments offrent des gisements d’économies d’énergie importants et surtout moins diffus que le logement. Outre la concrétisation du devoir d’exemplarité de l’Etat, la rénovation massive des bâtiments publics, le plus souvent occupés par leurs propriétaires avec un faible turn-over, peut être rapidement mise en œuvre, avec un effet rebond limité.

En revanche, en termes d’investissement, on parle ici de 50 à 100 Mds€ dans les 10 prochaines années en France, quand le PLTE prévoit une dotation de 5 Mds€ de prêts croissance énergétique et croissance verte débloqués par la Caisse des dépôts, dont environ 1 Md€ pour la rénovation thermique.

Etude de faisabilité soutenue par un consortium éclectique

Aux côtés d’ONG (Fondation Nicolas Hulot, European Climate Foundation), du think tank The shift project et de collectivités locales (Régions Aquitaine, Rhône-Alpes et Centre et Conseil général des Landes), des financiers (Crédit Agricole, Crédit Mutuel Arkea, Meridiam) et des industriels (Cofely – GDF Suez, EDF, Schneider Electric, Vinci, la Fédération française du bâtiment), soutenus par le Plan Bâtiment durable, se sont rassemblés au sein d’un consortium afin de soutenir la réalisation d’une étude de faisabilité menée par l’association A.F.T.E.R. avec Global Warning, Carbone 4 et le cabinet d’avocats Lefèvre, Pelletier & associés.

Entamée en octobre 2013, cette étude doit être achevée et remise au gouvernement pour la prochaine conférence environnementale de cet automne. Ses promoteurs en présenteront les principes dès la conférence bancaire et financière qui doit se tenir lundi 23 juin à Paris.

Garantie de l’Etat et modification des règles Eurostat

Au centre du dispositif prévu pour rendre possible ce changement de braquet, une garantie apportée par l’Etat via la SFTE, mais aussi une modification des règles Eurostat permettant que les investissements ne soient pas comptabilisés dans la dette publique. Une idée qui semble faire son chemin chez certains dirigeants européens tels que le ministre allemand de l’Economie Sigmar Gabriel ou le président du Conseil des ministres italien Matteo Renzi, et qualifiée « d’évolution techniquement limitée du cadre comptable européen » par l’économiste Alain Grandjean, co-fondateur du cabinet Carbone 4.

« Il n’y aurait rien de choquant à ce que la comptabilité s’adapte aux grands enjeux, plutôt que l’inverse », ajoute Michel Lepetit, de Global Warning.

 CPE au cœur du dispositif

Techniquement, le contrat de performance énergétique (CPE), dont le projet propose plusieurs adaptations permettant d’en accroître l’intégrité et la portée, est l’axe central prévu pour mobiliser ces montants. Concrétisé par un engagement chiffré et assorti de pénalités sur les économies générées par leurs actions, ce contrat permet un transfert du risque sur les opérateurs privés (opérateurs d’efficacité énergétique, facility managers, fabricants d’automatismes ou de systèmes électriques ou fournisseurs d’énergie), dans un cadre de bonne maîtrise de l’ingéniérie technique.

Le niveau de risque attaché à la garantie de l’Etat est pour sa part très réduit, voire nul. « Pour que cette garantie soit appelée, il faudrait en effet qu’un industriel fasse défaut et ne puisse être remplacé par un autre », souligne Michel Lepetit. En effet, si dans la phase de travaux l’idée est de promouvoir des PME locales, dans la durée, ce sont plutôt de grandes organisations à la solidité financière bien établie qui s’engagent sur les performances énergétiques des bâtiments qu’elles rénovent.

Le CPE permettrait également de mesurer et évaluer la politique publique, ce qui reste encore rarement le cas, notamment en matière de respect de ses engagements internationaux

Massification et mutualisation du risque

Pour Frédéric Hug, directeur environnement et innovation au sein de GDF Suez Energie Services, acteur du CPE conclu en 2009 avec la Région Alsace sur 14 lycées via sa filiale Cofely, l’intérêt d’un tel projet réside dans l’extension du marché au tertiaire public. Le sujet de la performance énergétique reste en effet le plus souvent cantonné au logement individuel. « La mutualisation du risque grâce à une multitude de projets permet de pousser plus loin les possibilités d’économies, en prenant une moins grande marge de manœuvre que sur un projet isolé », souligne-t-il par ailleurs.

Cession de prêts estampillés SFTE sous forme de green bonds

La SFTE accordera une garantie d’excellente qualité aux prêts des banques commerciales, et des solutions de titrisation « simple, transparente et robuste » favoriseront en compléments ces prêts à très long terme en facilitant leur refinancement. Le projet a également pour ambition de mobiliser des ressources complémentaires disponibles auprès de la BEI ou encore des fonds d’épargne gérés par CDC (livret A notamment).

Ne pouvant être conservés au bilan des banques, ces prêts estampillés SFTE seraient cédés au marché sous l’étiquette de green bonds, qui permettraient un fléchage des investissements.