Appel d’offres éolien en mer : fin de non-recevoir pour les contestations de WPD

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EN BREFLes contestations de WPD à propos du deuxième appel d’offres éolien offshore ont tourné court face au tribunal administratif de Cergy Pontoise. Le candidat malheureux aux côtés d’EDF et d’Alstom y avait déposé en mai dernier une procédure de référé contractuel, contestant la notation de la CRE et son avis concernant le parc des deux Îles. Avis finalement suivi par le gouvernement, qui a attribué les deux parcs au consortium emmené par GDF Suez.

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A l’issue d’une audience publique « particulièrement débattue », selon le groupe, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a cependant invalidé la requête et refusé de se prononcer sur le fond du dossier. Selon le tribunal, la condition nécessaire à l’ouverture d’un tel référé est la conclusion d’un contrat, or les engagements pris par les candidats à l’appel d’offres n’ont pas abouti à la signature de contrats.

« WPD, qui va analyser en détail l’ordonnance du juge, attend également la communication des éléments de notation de l’appel d’offres demandés à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans le cadre de la procédure, pour décider de la suite qu’elle donnera à ce dossier », indique le groupe dans un communiqué.

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