Les changements législatifs et réglementaires en 2014

Print Friendly, PDF & Email

codesLe début d’année coïncide avec l’entrée en vigueur de nouvelles mesures, issues notamment de la loi de finances 2014 et de la loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Certaines s’appliquent aux entreprises des cleantech. Elles concernent en particulier les secteurs de l’énergie, des transports et du bâtiment. Des évolutions sur le mode de financement des sociétés (PEA PME…) sont aussi à signaler.

Plusieurs dossiers seront également à surveiller dans les mois à venir, à l’échelle française et européenne. La loi de programmation sur la transition énergétique, mais aussi la réforme du code minier ou le projet loi sur la biodiversité devraient apporter leur lot d’évolutions.