Agenda 2014 : ce qui change pour le green business [1/3] (Premium)

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codesConformément à la tradition, le début d’année coïncide avec l’entrée en vigueur de nouvelles mesures, notamment issues de la loi de finances 2014 ou de la loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, dont certaines s’appliquent aux entreprises des cleantech et à leurs clients, directs ou indirects. Elles concernent en particulier les secteurs de l’énergie, des transports et du bâtiment.

Énergie

  • Instauration d’un permis unique pour l’éolien dans le cadre de la loi n° 2014-1 promulguée le 3 janvier 2014, habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Expérimenté dans plusieurs régions, le concept de permis unique pour les installations classées ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) dont font partie les parcs éoliens, se traduit ...