Eolien : le Sénat durcit les conditions d’installation

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GossementA l’occasion du débat sur le texte du projet de loi « Grenelle 2 » portant engagement national pour l’environnement, le Sénat vient de durcir considérablement les conditions de création des éoliennes sur le territoire français. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat associé du Cabinet Huglo-Lepage et Associés.

Une éolienne sera bientôt une installation classée.

« Jusqu’à présent, les conditions de création et de fonctionnement des éoliennes étaient régies par un corps de règles spécifiques, une « police spéciale » (Titre V du Livre V du code de l’environnement). Celle-ci est appelée à disparaître à la suite du vote par le Sénat de l’article 34 du projet de loi Grenelle 2. Certes, l’Assemblée nationale débattra à son tour de ce texte début 2010, mais l’urgence ayant été déclarée sur ce texte il ne fera l’objet que d’une seule lecture dans chaque assemblée.

Selon toute vraisemblance, la loi Grenelle 2 soumettra donc les éoliennes au respect des règles de la police des installations classées. La loi sera suivie d’un décret – en cours d’élaboration – qui pourrait préciser que les éoliennes sont soumises à autorisation lorsqu’elles font plus de 50 mètres, à enregistrement en dessous. Outre un permis de construire, une éolienne nécessitera donc la délivrance d’une nouvelle autorisation au titre du code de l’environnement, ce qui sera loin d’en faciliter la création.

Pourtant, le rapport de MM Guillet et Leteurtrois sur la « sécurité des installations éoliennes », publié par le Ministère de l’économie en juillet 2004, précisait notamment qu’ « il ne lui paraît pas souhaitable par ailleurs de créer une nouvelle procédure réglementaire alourdissant le régime administratif des éoliennes et enfin les risques encourus par la population du fait des éoliennes ne lui paraissent pas justifier le recours à cette procédure ».

La nouvelle définition des Zones de développement de l’éolien (ZDE)

Les ZDE ne sont plus tout à fait conçues comme devant contribuer au développement de l’éolien. Nombre d’amendements visaient d’ailleurs à en faire de véritables documents d’urbanisme. Au terme d’une modification de l’article 10-1 de la loi du 10 février 2000 « relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité », le Sénat vient de voter une extension du nombre de critères de définition des ZDE, en y ajoutant la protection de la sécurité publique, de la biodiversité et du patrimoine archéologique.

On peut s’interroger sur la vocation exacte de cette réforme dés l’instant où existent déjà d’autres instruments de planification comme le schéma régional éolien. Rappelons que l’article 19 du projet de loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 précise déjà que « dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire. (…) Ces schémas auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits »

Au final, l’Etat est donc en train d’empiler les procédures et les plans, au risque de rendre bien plus difficile et risqué le développement de l’éolien en France.

Une menace pour la filière

La filière éolienne est d’ores et déjà confrontée à la prudence des autorités administratives saisies de demandes de permis de construire. Elle est également exposée à un contentieux important qui peut aboutir parfois à l’annulation des permis délivrés. Elle sera désormais exposée aux risques inhérents à la procédure et au contentieux relatif aux nouvelles ZDE mais aussi aux installations classées. Le contrôle du Juge sera sans doute plus approfondi et les risques d’annulation plus grands du simple fait qu’une nouvelle autorisation est exigée.

Cette réforme va peser sur le développement de la filière éolienne. C’est tout d’abord un mauvais signal que l’Etat français envoie aux investisseurs, aux élus et aux citoyens en mettant l’accent sur les risques plutôt que sur la contribution des éoliennes. C’est un changement d’ordre culturel que les anti-éoliens auront sans doute réussi à imposer.

De manière surprenante, le Gouvernement a ici engagé une réforme qui a été accueillie de manière assez tiède par sa propre majorité. Ainsi, le rapporteur UMP, Bruno Sido, a déclaré en commission que le classement des éoliennes au titre de la police des installations classées « ne l’enthousiasme pas », et a ajouté que c’était « un mauvais signal que l’on envoie à la population et un gage que l’on donne aux opposants à cette forme d’énergie ».

Une violation du Grenelle de l’environnement ?

A la suite du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a affiché un objectif ambitieux de développement de la filière éolienne pour atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables dans notre consommation d’énergie. C’est un objectif de 25 000 MW installés en 2020 qui a ainsi été fixé aux acteurs de l’énergie du vent. Paradoxalement, cet objectif est contredit par les dispositions du projet de loi Grenelle 2 dans sa version actuelle.

Plus encore, les acteurs du Grenelle de l’environnement n’ont jamais envisagé un classement des éoliennes dans la police des installations classées. Au contraire, les participants du Comité opérationnel n°10 sur les énergies renouvelables ont écarté à l’unanimité la proposition de procéder à une telle réforme. Le Gouvernement a pourtant décidé de passer outre ce consensus au moment de la rédaction de l’avant projet de loi Grenelle 2, et ce, malgré les vives protestations des acteurs de la filière et des principales ONG.

Une violation de nos engagements européens ?

En durcissant les conditions de création des éoliennes, la France prend le risque de violer ses engagements nés du droit communautaire de l’environnement. La directive 2009/28du 23 avril 2009 « relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables » précise en effet à son article 13 que « Les États membres prennent notamment les mesures appropriées pour veiller à ce que (..) les procédures administratives soient simplifiées et accélérées au niveau administratif approprié ».

Or, c’est précisément le contraire que le Parlement s’apprête à faire. Sous réserve d’une analyse juridique approfondie, les dispositions de cette directive pourraient motiver la rédaction d’une plainte en manquement au droit communautaire devant la Commission européenne et dirigée contre l’Etat français. »

A lire en complément :

Directive 2009/28 du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Rapport sur le Sécurité des installations éoliennes.

Le rapport du COMOP 10.

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10 COMMENTS

  1. Ah ces urbains qui ne sont pas gênés par les éoliennes ! Bien sûr, entre les nuisances de la villes, la pollution, … une de plus ou de moins, quelle importance !
    Par contre, chez les « compagnards » (ancien citadins reconvertis en râleurs sous prétexte d’avoir acheté un bout de nature) on veut bien de cette électricité, celle du nucléaire… mais pas chez eux ! Ben, si vous commenciez par vous habituer à ne pas engloutir cette énergie que vous ne voulez surtout pas voir produite par chez vous, comme vos déchets que vous acceptez de voir brûler ailleurs, vos déchets intestinaux vous ne les voulez pas sous le nez non plus (et hop, station d’épuration chez les autre!) comme ces belles autoroutes que vous aimez emprunter tant qu’elles sont chez les autres, ET pour ensuite venir vous plaindre quand vous n’avez pas de réseau GSM (mais vous ne voulez surtout pas d’antenne relais !). Et à quand le lobbying campagnard de faire enterrer aux frais des autres les lignes à haute tension !
    Faudrait arrêter de vouloir vous préserver de tout en profitant de tout. Par contre, vous voulez bien de cette proximité quand il s’agit de santé, de services d’urgence et d’administration. C’est bien connu, le beurre ou l’argent du beurre, c’est un choix.

  2. en cherchant à entraver le développement de l’éolien décentralisé (petit ou moyen) le gouvernement vise à – contenter les propriétaires de patrimoines immobiliers secondaires de campagne (électoralement payant) – à favoriser le nucléaire (industriellement porteur) mais, peut-être aussi à favoriser l’éolien concentré puisque seules de grandes entreprises monopolistiques de type Bouygues/Suez/Edf et consorts pourront couvrir les coûts de procédure ou se voir appliquer des traitements de faveur par l’administration. Et ce dans la logique des parcs éoliens.
    Moralité: l’évolution des technologies ne suffit pas à elle seule à faire évoluer les modèles de production énergétiques, Pour ça, comme pour le reste, c’est la pression politique qui compte.

  3. Houlala, qu’est-ce qu’on parle argent. Si on parlait environnement. Certes il faut sortir du nucléaire. Mais manifestement ce ne sont pas les orientations prises en matière de politique énergétique dans ce pays. Quant à remplacer le nucléaire par de l’éolien…là faut pas rêver. Aussi, au lieu d’imposer à des populations entières, le massacre de leurs paysages, la dévalorisation de leur bien immobilier et tout le lot de nuisances qui va avec, on ferait bien mieux de se poser la question de savoir de quelles manières on s’y prend pour réduire la consommation d’électricité qui ne cesse d’augmenter en France. Nous n’aurions pas besoin d’éoliennes pour augmenter notre production, nous pourrions nous interroger collectivement sur les modes de production et de consommation qu’il faut encourager pour devenir économes. Là, on ne fait qu’opposer les uns contre les autres…. A qui cela profite-il ?

  4. Oui, les éoliennes sont propres, et elles ne portent pas atteinte à l’environnement. Du béton ? Mais à chaque fois qu’une maison est construite on coule autant de béton .. C’est vraiment du n’importe quoi cette remarque. Les barrages hydraulique aussi ne sontpas tout le temps au maximum de leur puissance .. Le taux de charge de l’hydraulique en France est de 26% et l’éolien 25% … Arrêtons de dire n’importe quoi encore un fois …

    Quant au nucléaire sont taux de charge est de 80%… Mais 1GW éolien installé coute 1.5 Milliard d’euros contre 5à 6 Milliard pour la même chose en nucléaire et c’est sans compter le carburant (uranium), le démantèlement au moins 2 à 3 milliards d’euros et la gestion de déchets .. L’éolien est bien plus rentable que le nucléaire !

  5. pour les citadins, les éoliennes ne sont pas un problème, il ne les voient pas et se donnent une bonne conscience sur le dos des provinciaux qui doivent supporter des monstres de 125m de haut à 500m de leur porte, parfois à 300m comme dans le département de la manche. Pour ceux qui pensent que les éoliennes arrêteront le réchauffement climatique, il faudra se rappeler que le sahara était une fôret avec de nombreux cours d’eau il y a 6000ans, et que la banquise était à Nice il y a 12000ans. Je ne crois pas que les hommes de l’époque roulaient en limousine poluante. Donc restons sérieux et arrêtons le buisness sur le dos l’écologie.

  6. En quoi les éoliennes sont elle propres? elle utilisent le vent 3 mois de l’année pour produire de l’électricité et les 9 mois restants elle se sert de l’électricité…des centrales pour tourner et assurer la maintenance. Et les 1000m3 de beton qui font le socle de la machine sont ils propre et sans danger pour la vie souterraine et les nappes!!! Ha j’oubliais pour leur construction et leur acheminament ainsi que la crétion d’une ligne très haute tension n’utilise-t-on pas le charbon, le nucléaire et des camions…oui le lobbying est bien présent pour enrichir des promoteurs sur le dos de l’écologie et au détriment de nos beaux paysages…..

  7. C’est un véritable cataclysme qui s’abat sur le développement de l’éolien en France. C’est un très mauvais signal que l’on envoie à la population et un gage que l’on donne aux opposants à cette forme d’énergie.
    Les acteurs du Grenelle n’ont jamais envisagé un classement des éoliennes dans la police des installations classées. Les acteurs de la filère et les principales ONG ont unanimement protesté contre ce classement qui n’est, en fait, réclamé que par les seuls opposants au développement de l’éolien.
    Ceux-ci ont-ils plus de poids politique que tous les acteurs du Grenelle ?

  8. à ce rythme là 25000 MW de solaire cela va en faire des ha couverts par le silicium….
    incroyable quand même ce que sont capables les lobbys français! Le tout nucléaire existe bien encore, isn’t it?
    pour rappel la production d’une éolienne sur une année c’est 1000 ménages couverts. Qu’en pensez vous?? c’est pas mal non juste avec une machine de 3 pâles. Elles sont peut être hautes mais en tout cas, elles, elles sont propres…

  9. On pourrait en effet se demander quelle mouche a donc piqué le gouvernement … ?
    Mais le passage des éoliennes sous le régime des ICPE pour 2011 est aussi accompagné de délais de recours ramenés à 4 mois contre 4 ans aujourd’hui … N’est-ce pas le plus important ?

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