Le gouvernement français lance l’appel à projets pour des prêts bonifiés pour le développement de véhicules décarbonés (émettant moins de 60 grammes de CO2/km, notamment hybrides et électriques…) et leurs équipements (batteries, chaînes de traction…). Comme prévu dans le Pacte automobile annoncé par Nicolas Sarkozy en février dernier, jusqu’à 250 millions d’euros pourront être mobilisés d’ici au 31 décembre 2010.
Les prêts concernent des projets commercialisables au plus tard d’ici à trois ans, mais aussi le développement de lignes pilotes ou de production de préséries. Parmi les critères de sélection : le caractère innovant des produits industrialisés, utilisant des technologies validées, la viabilité financière du projet, les perspectives de commercialisation et de créations d’emplois. Les projets associant industrialisation des produits et développement des technologies de future génération seront privilégiés.
Les prêts seront d’une durée comprise entre 7 et 15 ans, mais la durée de bonification est limitée à deux ans, conformément à la réglementation européenne. Le montant du prêt ne pourra pas représenter plus de 50% du coût total de l’investissement.
Toutes les entreprises de la filière, constructeurs comme sous-traitants, se partageront cette somme. Le dispositif complète d’autres mesures déjà annoncées comme le fonds démonstrateur de l’Ademe.
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