L’article 30 de la loi de transition énergétique, qui instaure une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, risque d’attendre encore un moment son décret d’application. Censé être discuté lundi 12 octobre au Conseil supérieur de l’énergie, il a été déprogrammé de l’ordre du jour, sine die. En cause, l’opposition tenace des fournisseurs d’énergie face à un dispositif, qui reste, malgré tout, délicat à mettre en place.
| Repère : Enquête spécial CEE – Août 2015 |
L’enfer des CEE pavé de bonnes intentions ?
L’enfer des CEE serait-il pavé de bonnes intentions ? C’est, en substance, ce que semblent défendre les « obligés » qui, en évitant subtilement d’attaquer le bien-fondé des CEE, préfèrent pointer du doigt la menace qu’ils représentent pour le porte-monnaie des consommateurs. En l’occurrence, la menace se serait drôlement alourdie depuis que la loi prévoit d’ajouter aux obligations d’économies d’énergie déjà fixées à 700 TWhc pour la 3è période (2015-2017), 250 TWhc à réaliser spécifiquement auprès des ménages en situation de précarité énergétique : « 20 milliards d’euros d’ici à ...
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