Loi de transition énergétique : la portée est écrite, reste à mettre en musique

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PLTECV

Avec seulement 4 voix contre, la loi pour la transition énergétique a été adoptée hier soir par les députés après une ultime discussion en séance publique. Annoncée pour mi-2013 lors de la première conférence environnementale organisée par François Hollande à l’automne 2012, elle devrait entrer en vigueur en septembre, soit avec plus de deux ans de retard sur le calendrier initial.

Un an de va-et-vient parlementaire

Depuis sa présentation par Ségolène Royal au Conseil des ministres en juillet 2014, le texte a fait l’objet de nombreux remaniements. L’engagement à réduire la part du nucléaire dans la production électrique, de 75% aujourd’hui à 50% en 2025, a particulièrement crispé le débat entre la majorité gouvernementale et les Républicains, devenus majoritaires au Sénat, compliquant et rallongeant le débat parlementaire.

Au final, les navettes parlementaires ont permis d’enrichir la loi. A la veille du vote, Ségolène Royal a d’ailleurs salué, à raison, la « qualité du débat parlementaire et la co-construction de la loi ».

Une centaine de décrets à publier

Fin du parcours ? Pas vraiment ! Reste une centaine de décrets et près de cinquante ordonnances à publier pour que la loi devienne une réalité concrète. Ségolène Royal s’est déjà engagée à en publier dès cet automne pour permettre une entrée en vigueur rapide des mesures. Mais sur ce point, prudence : en 2012, 86% seulement des 140 décrets prévus par le Grenelle de l’Environnement (2007) étaient publiés.

D’ici là, voici les mesures les plus emblématiques à retenir :...

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