PLTE : le pré-projet point par point

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transition energétiqueSégolène Royal a présenté ce mercredi son projet de loi pour la transition énergétique, d’abord au Conseil des ministres, puis devant la presse venue en masse assister à sa conférence. Le texte (en consultation ci-dessous), présenté par la ministre comme une « loi d’action et de mobilisation » comporte 8 chapitres et 66 articles. Récapitulatif ci-dessous.

Les engagements de François Hollande inscrits dans la loi

Les engagements pris par François Hollande au cours des deux premières conférences environnementales de 2012 et 2013 servent d’incipit à ce projet de loi. Seraient ainsi gravés dans le marbre...

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