PLTE : le texte de retour à l’Assemblée

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(Crédit : Mathieu Delmestre)
(Crédit : Mathieu Delmestre)

Sans surprise, la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier, mardi 10 mars, n’est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTE). Parmi les 14 députés et sénateurs qui la composaient, plusieurs avaient annoncé son échec bien avant le début des discussions. Le texte doit désormais trouver une place dans l’agenda parlementaire, déjà chargé. Il doit revenir en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale, puis devant le Sénat, avant son vote définitif par les députés, auxquels reviendra le dernier mot. Aucun calendrier n’a encore été arrêté mais le vote final devrait intervenir avant...

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