Les contours du fonds exceptionnel de soutien à l’investissement public local pour 2016 se précisent, avec la publication d’une circulaire du Premier ministre. Une bonne partie de ce véhicule doté de 1 Md€ ira à des projets des communes liés à la transition énergétique.
Le fonds se compose de deux enveloppes découlant de l’article 159 de la loi de Finances pour 2016 : une première de 500 M€ pour les “grandes priorités d’investissement”, à laquelle sont éligibles toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de métropole et des régions d’outre-mer ; et une seconde de ...
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