Adoptés par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) fin octobre, les projets de décret et d’arrêté sur les contrats de vente à terme de certificats d’économies d’énergie (CEE) devraient entrer en vigueur dans les jours qui viennent. Ils s’appliqueront de façon obligatoire aux contrats conclus à partir du 1er mars 2024.
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