Le projet de loi industrie verte sera en principe adopté le 11 octobre. Après l’accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, le texte doit être soumis au vote définitif du Parlement : à l’Assemblée nationale aujourd’hui, puis au Sénat demain. Il sera ensuite promulgué “dans les tout prochains jours”, prévoit Bercy, qui se voit déjà atteindre un triple objectif : mettre fin à “la désindustrialisation massive” de l’Hexagone, répondre à l’Inflation Reduction Act américain et positionner la France comme “un des leaders sur les technologies vertes”. Pour les détails, les regards se tournent désormais vers les décrets d’application et le projet de loi de Finances pour 2024 (PLF 2024). Lequel entame à son tour son parcours législatif.
Mobiliser l’épargne
L’un des principaux objectifs : accélérer le développement de cette industrie verte en ...
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