Loi littoral : des limites aux dérogations

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Hôtel de Roquelaure

La loi d’accélération des énergies renouvelables facilite les raccordements électriques des parcs éoliens en mer et l’implantation de centrales solaires en zone littorale, en dérogation au code de l’urbanisme. Lequel interdit par exemple les constructions dans une bande de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage. Cet assouplissement est autorisé par les articles 27,37 et 66 de la loi d’accélération du 10 mars 2023. Typiquement, ils  permettent de construire des centrales solaires sur des friches ou des ...

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