Projet de loi EnR : les nouveautés issues de la commission mixte paritaire

Print Friendly, PDF & Email
Le démonstrateur agrivoltaïque de TSE à Amance (Hauté-Saône)
(c) Jacopo Landi

Le texte du projet de loi d’accélération des EnR arrêté par la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas encore paru, mais les informations essentielles commencent à filtrer. Comme pressenti, il ne devrait pas s’éloigner de manière significative de la version issue de l’examen à l’Assemblée nationale. Ce qui fait espérer son adoption finale, indique le député Eric Bothorel (Renaissance), un des membres titulaires de la CMP et rapporteur d’une partie du texte.

Parmi les nouveautés introduites par la CMP :

Sur la planification (article 3) : organisation d’un débat à la maille de l’EPCI* sur la cohérence des zones d’accélération avec le projet de territoire, avec une cartographie départementale par le référent préfectoral. Cette carte est transmise ensuite au comité régional de l’énergie. Les zones d’exclusion pourront être définies par les communes, à condition que la cartographie corresponde à la déclinaison départementale des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.

Sur la raison impérative d’intérêt public majeur (article 4) : exit ...

Article précédentPourquoi Apex préfère un PPA local à la vente sur le marché
Article suivantAtawey lève 25 M€ pour poursuivre son développement