Présenté demain mardi soir en vote solennel à l’Assemblée nationale, le texte du projet de loi sur les énergies renouvelables revu et corrigé par la commission mixte paritaire (CMP) le 24 janvier a été publié en fin de semaine dernière. Résumé des changements, déjà signalés pour les plus importants.
1) Objet de l’inquiétude des représentants de l’éolien terrestre, l’article 1 CBA a été maintenu, c’est-à-dire l’autorisation d’exploiter en fonction de la puissance éolienne, du nombre de parcs éoliens existants, de la diversification des EnR locales et de la saturation visuelle.
2) A l’article 3, l’accompagnement des communes ...
