Des contrats de gré à gré à long terme pourront être conclus entre les acheteurs publics et les producteurs d’électricité et de gaz renouvelable, si le projet de loi relatif aux énergies renouvelables est voté la semaine prochaine. Son article 17 le prévoit expressément. L’exercice était jusqu’à maintenant pratiquement impossible, car les marchés publics doivent être renégociés fréquemment : entre un et trois ans.
L’exception qu’autorise cet article ...
