L’agrivoltaïsme précisé puis voté à l’Assemblée nationale

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L’encadrement de l'agrivoltaïsme a encore évolué dans le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables.
(c) – Assemblée nationale

L’encadrement de l’agrivoltaïsme a encore évolué dans le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables. La définition reste stricte, mais des nuances ont été apportées. Copieux et complexe, l’article 11 decies qui lui est consacré a le mérite d’avoir été voté. Le texte devrait peu bouger désormais, sauf surprise à l’occasion de la commission mixte paritaire. La liste des amendements adoptés est consultable ci-dessous.

Parmi les plus importants, le rôle des CDPEnafs. Ces commissions anti-artificialisation des sols disposent toujours en théorie d’un avis conforme mais avec une condition suspensive majeure, désormais. En l’occurrence, l’existence d’un arrêté préfectoral, à ...

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