Projet de loi EnR : des centaines d’amendements et « un moratoire caché »

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(c) – Assemblée nationale

La Commission des affaires économiques (CAE) de l’Assemblée nationale a terminé vendredi soir la discussion du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, après l’examen de la Commission du développement durable (CDD). Bien qu’aucun texte consolidé ou rapport ne soit disponible à l’heure où nous écrivons, des indications émergent des plus de 470 amendements approuvés. La discussion en séance plénière est prévue à partir du 5 décembre. Les textes sont disponibles en cliquant sur les liens.

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