La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché mercredi à l’Assemblée nationale l’article 49.3 de la Constitution sur la première partie du projet de loi de Finances (PLF) pour 2023. Le texte, qui inclut des modifications apportées pendant le débat, est donc considéré comme adopté avant son passage au Sénat, sous réserve de l’approbation ou non des motions de censure déposées par les oppositions qui seront discutées lundi. Le Palais Bourbon débattra sur la deuxième partie du projet de loi à partir du 27 octobre.
Dans la première partie du texte, plusieurs articles concernent la transition énergétique et les EnR. Les textes sont disponibles en cliquant sur les liens. Celui de l’article 6 regroupe les articles 6,7 et 8.
- L’article 4 duovicies, introduit avec un amendement ...
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