Comment familiariser les collectivités territoriales et locales avec les contrats de performance énergétique (CPE) ? La FNCCR* et la Fedene proposent désormais une aide concrète pour passer à l’acte, opportune en temps de crise énergétique aiguë. Ce fruit d’une collaboration entre représentants d’acteurs publics et privés vise à inciter les collectivités à s’approprier ces CPE que caractérisent des résultats contractualisés et des bonus ou pénalités selon l’atteinte des objectifs.
L’inédit clausier juridique « commande publique » est composé de recommandations générales et de modèles de documents pour mettre en place un marché public autour de la performance énergétique, en espérant que sortent des opérations de grande ampleur. Il comprend des cahiers de clauses ...
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