Les ministres européens de l’Energie se sont mis d’accord sur une partie des mesures d’urgence proposées par la Commission pour faire face à la hausse des prix. Un règlement va être approuvé (voir le texte en fin d’article) sur l’obligation de réduction de 5% de la consommation d’électricité dans les périodes de pic de consommation, sur le plafonnement des revenus des producteurs d’électricité « inframarginaux » à 180 €/MWh et sur la mise à contribution des producteurs et raffineurs de pétrole, gaz et charbon. Autre point, la possibilité pour les PME d’accéder temporairement à des tarifs réglementés de vente d’électricité.
Les mesures sur la réduction de la consommation s’appliqueront du 1er décembre jusqu’à fin mars 2023, tandis que le plafonnement des revenus – notamment pour les producteurs EnR – sera en vigueur du 1er décembre jusqu’à fin juin. Les autres mesures ...
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