
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat, adopté en première lecture tôt ce matin à l’Assemblée nationale, comporte un important volet sur la souveraineté énergétique. L’arrêt partiel voire total des livraisons de gaz naturel venues de Russie combiné à l’indisponibilité du parc nucléaire français a poussé le gouvernement à agir sur tous les leviers à sa disposition pour éviter des coupures d’électricité cet hiver.
Réquisition de toutes les flexibilités…
Au regard de l’urgence de la situation, le gouvernement pourra s’affranchir de plusieurs mécanismes de marché qui régissaient jusqu’à maintenant le système électrique français. Ainsi, l’amendement 1126 approuvé par la majorité des députés prévoit que ...