Tarifs solaires pré-2011 : la filière attaque au conseil d’Etat

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(Crédit : Conseil d’Etat)

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Enerplan et Solidarité Renouvelables ont déposé ce lundi un recours en référé devant le conseil d’Etat afin d’obtenir la suspension et l’annulation du décret et de l’arrêté qui organisent la révision des tarifs solaires S06-S10. Les requérants estiment que ces deux textes contiennent plusieurs illégalités sérieuses qui devraient conduire à leur annulation.

Procédure suspensive

Selon les trois organisations le décret et l’arrêté remettent ...

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