Le Comité départemental des pêches et élevages des Côtes-d’Armor (CDPMEM22), via ses avocats Bourdon & associés, a déposé une requête en référé-suspension devant le tribunal administratif de Rennes, à la fin de semaine dernière. Cette nouvelle plainte sollicite la suspension de l’arrêté préfectoral autorisant le navire Aeolus à opérer dans la baie de Saint-Brieuc pour construire les fondations du parc éolien d’ailes marines. Cette procédure d’urgence étant accompagnée d’un jugement sur le fond, un recours pour excès de pouvoir a été déposé contre le préfet maritime Olivier Lebas, motivé par les mêmes arguments que la requête en référé-suspension. La date d’audience de cette dernière est fixée au 7 octobre.
Double illégalité revendiquée
La nouvelle requête en référé-suspension rappelle que ...
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