La décision a été confirmée officiellement en fin de semaine dernière par le ministère de la Transition écologique (MTE). Un amendement autorisant le gouvernement à renégocier certains contrats photovoltaïques souscrits entre 2006 et 2010 va être déposé cette semaine dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances (PLF) 2021. Craint par les développeurs et financeurs, cet amendement ne devrait guère donner d’indications précises sur les critères de la renégociation. Ces derniers sont actuellement au cœur des négociations avec les acteurs de la filière.
Un amendement large
Semaine importante pour les détenteurs de contrats photovoltaïques pré-2011, mais sans doute ...
Accédez à l'article complet
GreenUnivers, le média des professionnels de la transition énergétique.
Je m'abonne- Une veille quotidienne de l'actualité
- Des baromètres et data exclusifs depuis 2008
- Des invitations à nos conférences