Tarifs solaires pré-2011 : amendement imminent, décret décisif

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Hôtel de Roquelaure © Pline, Wikimedia Commons

La décision a été confirmée officiellement en fin de semaine dernière par le ministère de la Transition écologique (MTE). Un amendement autorisant le gouvernement à renégocier certains contrats photovoltaïques souscrits entre 2006 et 2010 va être déposé cette semaine dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances (PLF) 2021. Craint par les développeurs et financeurs, cet amendement ne devrait guère donner d’indications précises sur les critères de la renégociation. Ces derniers sont actuellement au cœur des négociations avec les acteurs de la filière.

Un amendement large

Semaine importante pour les détenteurs de contrats photovoltaïques pré-2011, mais sans doute ...