Comment sera transposée en France la notion de communauté énergétique que prévoient la nouvelle législation européenne sur l’énergie et la loi Energie-Climat ? Les pouvoirs publics préparent une ordonnance sur le sujet. Ils ont aussi lancé des consultations auprès des parties prenantes pour mettre au point un décret avant de le transmettre à la Commission européenne dans les semaines qui viennent. Et organisent des réunions avec les filières concernées. L’exercice n’est pas facile, ne serait-ce que parce que les nouvelles directives européennes proposent en fait deux définitions des communautés : « communautés d’énergie renouvelable » et « communautés énergétiques citoyennes » et parce qu’existent en arrière-plan des enjeux de marché, en particulier celui de l’autoconsommation.
Une stratégie nationale pour les EnR citoyennes
Un travail conjoint mené par Énergie Partagée, Enercoop, Amorce, la FNCCR* et la Fédération des entreprises publiques locales (les Sem…) a été publié aujourd’hui et propose ...
