Loi Energie : les communautés énergétiques et contrats expérimentaux précisés

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© Assemblée Nationale

La « petite loi énergie », adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale vendredi dernier, a confirmé les avancées prévues notamment dans l’autoconsommation et les communautés énergétiques. L’article 6 transpose ainsi les directives européennes liées au 4ème paquet européen énergie/climat, baptisé « Une énergie propre pour tous les Européens », plus favorable en la matière que la législation française.

Communauté d’énergie renouvelable

Très attendu par la filière solaire, l’article 6 de la loi comprend plusieurs amendements adoptés préalablement en commission des Affaires économiques et validés vendredi. Ainsi, l’amendement ...